4/09/2014

Ronald Dworkin : hukuk felsefesi - bütünlüğü gibi hukuk - ahlak ve hukuk - takdir yetkisi - yasal kurallar ve ilkeler

Ronald Dworkin - Dworkin's theories involve both equally moral and political philosophy and the legal law and judicial rhetoric. Beyond the comparisons Dworkin made his mark as a major thinker of Law and also of human rights. From the beginning of his career he discusses the theory immersed in his Oxford law study, legal positivism. He articulates his new vision of legal phenomenon of his own experience to form a competing theory, criticism of positivism. The issue of the way positivism gives account of the discretionary power of judges triggers Dowrkin's critical reaction gradually taking shape to become his own theory. For him, positivism failure lies in its willingness to radically dissociate moral and law. Another assertion for positivism is the tight distinction between a descriptive discourse, about facts, and a prescriptive discourse, promoting moral values. By doing so, he will define as discretionary all interpretations that would not be based on a text with indisputable empirical evidence and semantic involvement. In that sense, a considerable proportion of judicial activity, mostly for difficult cases with unsure outcome, becomes suspected of exercising lawful authority on which judges may not rely. Dworkin answer is well known, judges, in difficult cases, focus on something else than strict rules : principles. Furthermore, principles linked to the decision appear to be equally constraining even if no binary representation provides a significant emphasis of the mandatory rules. Dworkin extends this hypothesis giving the difference between rules and principles a major role around which he builds a declarative cluster reporting on all the legal phenomenon. It becomes the task of his two major studies A Matter of principle and Law’s Empire, that complete his theoretical work. He attempted then to answer objections formulated by positivists against his theory, and develop, ramify initial implications of his theory of law. From various concepts he creates, Dworkin seeks to highlight the constraints that rest upon the judges and the interpreters of the law in general. They have the obligation to reveal the Law at its best. Each judicial decision is taken in respect of the whole legislation, in its integrity. Reasoning must  maximize the narrative coherence the chain of law thus formed.

For Dworkin, this theory of " Law through interpretivist approach", as it will wisely be described, implies to diverge one the one hand from jusnaturalism that has no regard for law in its reality, on the other hand from positivism which failing to take account of the binding nature of standards prevailing on the judge, leads to an unnecessary wrong skepticism. Aware of the atypical character of his political philosophy he himself calls 'egalitarian liberalism', he makes political commitments in favor of numerous causes to struggle for the protection of rights. 
http://revdh.revues.org/424

 Les thèses de Dworkin touchent tant la philosophie morale et politique, que la théorie du droit et la rhétorique judiciaire. Par-delà les comparaisons, Dworkin s’est imposé comme un penseur majeur du droit, mais également des droits de l’Homme. Dès le début de sa carrière universitaire, il revient sur la théorie qui a baigné son apprentissage du droit à Oxford, le positivisme juridique. Il articule alors sa vision originale du phénomène juridique, tirée de son expérience propre, pour former une théorie concurrente, critique du positivisme. C’est la question du pouvoir discrétionnaire des juges, et la façon dont en rend compte le positivisme, qui déclenche chez Dworkin une réaction critique prenant progressivement corps sous forme d’une théorie autonome. Pour Dworkin, la faille du positivisme vient de sa propension à distinguer radicalement la morale du droit. Cette affirmation est redoublée, dans le positivisme, par une distinction stricte entre un discours descriptif, portant sur les faits, et un discours prescriptif, véhiculant des valeurs morales. Ce faisant, il est amené à qualifier de discrétionnaire toute interprétation qui ne serait pas fondée sur un texte dont l’existence empirique et l’implication sémantique seraient incontestables. En ce sens, une part non négligeable de l’activité juridictionnelle, celle s’occupant de cas difficiles, c’est-à-dire les cas dont l’issue n’est pas évidente et nécessaire, devient suspectée d’exercer un pouvoir dont les juges ne peuvent se prévaloir. La réponse de Dworkin est connue, les juges, dans les cas difficiles, se fondent sur autre chose que des règles au sens strict du terme : des principes. Pour autant, les principes qui lient sa décision apparaissent tout aussi contraignants, même si aucun test binaire ne permet de mettre en évidence ce caractère obligatoire. Dworkin prolonge cette hypothèse théorique en conférant à la différence entre règles et principes un rôle fondamental, autour duquel il construit un appareil justificatif permettant de rendre compte du phénomène juridique dans son entier. C’est la tâche qu’il s’assigne au long des deux ouvrages majeurs que sont A Matter of principle et Law’s Empire, qui parachèvent son œuvre théorique. Il s’attache alors à répondre aux objections formulées par les positivistes contre sa théorie et à développer, à ramifier, les implications initiales de sa théorie du droit comme interprétation. A partir de différents concepts qu’il crée, Dworkin cherche à mettre en évidence le type de contrainte qui pèse sur les juges, et sur les interprètes du droit en général. Ceux-ci ont l’obligation de faire apparaître le droit sous son meilleur jour. Chaque décision de justice est prise en appréciant le droit dans son ensemble, dans son « intégrité ». La motivation doit maximiser la cohérence narrative de la chaîne du droit ainsi formée. Pour Dworkin, cette « théorie du droit comme interprétation », comme elle sera judicieusement qualifiée, implique de s’écarter tant, d’une part, du jus naturalisme, qui n’a aucune considération pour le droit tel qu’il est en réalité et s’occupe de produire des théories alternatives au droit en vigueur que, d’autre part, du positivisme qui, en ne tenant pas compte du caractère obligatoire de certaines normes pesant sur le juge, conduit à un scepticisme néfaste inutile. Conscient de proposer une philosophie politique atypique qu’il qualifie de libéralisme égalitarien, il s’engage politiquement en faveur de nombreuses causes et à lutter pour la protection des droits. Thomas Acar

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire