4/25/2014

Kozmopolitanizm2 - hukuki-siyasi normatif temellerini - İnsan Hakları - doğal yargıç ilkesi

Judicial cosmopolitanism and Human Rights 2 - Miguel Poiares Maduro and Pierre-Marie Dupuy, each within their respective fields, equally focus on ‘the globalization of law’ and the challenges related to a legal system with multiple levels; but move away from the previous two authors’ focus on justice and fundamental rights and centre more on the institutional, procedural and interpretational side of the coin. Dupuy, as Ordóñez-Solís, sketches a model of what a true judicial cosmopolitanism could look like, with the ICJ as a universal supreme court and an organic hierarchy of national and international jurisdictions to guarantee the respect of any normative overlap. In the final section of his contribution, Dupuy finds that the integration of international law will depend on what the judges decide to do with it, and the author is particularly strong in his conclusions on the role for the ICJ in the unified application of international law: all depends on the mindset of the judges who, when it comes to such issues as a preliminary question procedure at the international level, prove themselves somewhat naïve when it comes to political realism and diplomacy. Finally, Dupuy concludes that institutional architecture is less important than the mental one, the latter being the deciding factor. Miguel Maduro’s contribution gives further insight into the role of the judge in the multilevel judicial system focusing on the specific role of the ECJ in a context of internal and external (constitutional) pluralism, and the necessity for this court to provide normative guidance to the community of actors in EU law, notably the national courts. In so doing, he further expands his ideas on the use of comparative methods of interpretation and the use of the teleological interpretational method by the ECJ, the appropriateness of which are explained by the nature of the EU legal order. Thus, a teleological interpretation in EU law does not refer exclusively to a purpose driven interpretation of the relevant legal rules, but to a particular systemic understanding of the EU legal order that permeates the interpretation of all its rules. What Petersmann and Ordóñez-Solís discuss through the prism of justice and fundamental rights, what Dupuy states more boldly: the role, mindset and power of the judge is crucial and decisive in the legal pluralist context and future evolutions therein. These contributions, which of course present much more complex arguments than can be succinctly set out in this context, nonetheless help us to further understand and contextualize the power of judges.

The judge Allan Rosas argue that the role of the judge in formulating values and principles through a deliberative process with decision-makers is crucial, and helps to mitigate the hardships and anxieties felt by many in a sea of change. Thus, Plato and Socrates are joined by Judge Rosas who submits that the judge’s participation in that process involving law-formulation and justice is an indispensable part of the judicial profession. If such leads the ECJ to being accused of ‘judicial activism’, then this is due to an overly narrow conception of the role of the court as a mere economical court, rather than a (quasi-) constitutional one. Nonetheless, one should not forget the lesson found in Plato’s Apology. Socrates, in defiance of common custom before an Athenian court, refused to seek mercy from his judges who were given power over life and death; and in a Society which deemed itself civilized and above all democratic, a man who vigorously questioned common assumptions was put to death.

Cosmopolitisme et judiciarisation des Droits Humains 2 - Miguel Poiares Maduro et Pierre-Marie Dupuy, chacun dans leur domaine respectif, vont tous les deux porter leur attention sur 'la mondialisation du droit' et sur les défis relatifs à un système juridique à plusieurs niveaux; en s'écartant de cette attention orientée par ces deux auteurs vers la justice et les droits fondamentaux concentrons nous sur les aspects institutionnels, les procédures et les interprétations. Dupuy, à l'instar d'Ordóñez-Solís donne un aperçu de ce que pourrait être le cosmopolitisme dans le système juridique, la Cour Internationale de Justice deviendrait la Cour Suprême Universelle et la hiérarchie des normes au niveau des administrations juridiques nationales et internationales garantirait le respect de la superposition des normes. Dans le dernier paragraphe de sa contribution, Dupuy constate que l'intégration du droit international dépendra de la manière qu'auront les juges de l'appréhender, et l'auteur conclue avec vigueur sur l'importance du rôle de la Cour Internationale de Justice(CIJ) dans l'application uniforme de la droit international: tout dépend de l'état d'esprit des juges qui, lorsqu'il est question de la procédure à l'échelle internationale peuvent faire preuve de naïveté face au réalisme politique et à la diplomatie. Finalement, Dupuy conclue en affirmant que l'architecture institutionnelle importe peu par rapport à la disposition mentale qui est un facteur décisif. La contribution de Miguel Maduro éclaire un peu plus sur le rôle du juge dans ce système judiciaire de superposition des normes en fixant son attention sur le rôle spécifique de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) dans un contexte de pluralisme constitutionnel interne et externe ainsi que la nécessité qu'a cette Cour de fournir aux organismes du système du droit européen une orientation surtout pour les Cours nationales. Il développe ainsi son idée de l'utilisation des méthodes comparatives d'interprétation et l'utilisation de la méthode téléologique d'interprétation notamment, par la CJUE dont l'appropriation s'explique dans la nature de l'ordre juridique de l'UE. Ainsi l'interprétation téléologique du droit de l'UE ne se rapporte pas uniquement à une fin due à l'interprétation des règles juridiques pertinentes mais à une compréhension particulière systématique de l'ordre juridique européen qui permet l'interprétation de toutes ses règles. Ce que Petersmann et  Ordóñez-Solís argumentent en fonction de la justice et des Droits Humains, ce que Dupuy affirme avec plus d'audace : le rôle, l'état d'esprit et le pouvoir du juge sont fondamentaux et décisifs dans un système juridique pluraliste et ses évolutions futures. Ces contributions, qui bien sûr fournissent des arguments beaucoup plus complexes que ne le permet la présentation succincte de ce contexte, nous aident néanmoins à mieux comprendre et à contextualiser le pouvoir des juges.
Allan Rosas, juriste expert finlandais, insiste sur l'importance du rôle du juge dans l'énonciation des valeurs et des principes au cours du processus de délibération avec les décideurs, car cela contribue à la modération des difficultés et des angoisses ressenties par beaucoup au cours des profonds changements. Platon et Socrate sont ainsi rejoints par le juge Rosas qui affirme et confirme que la participation du juge dans ce processus de formulation de la législation est un élément essentiel à la profession. Néanmoins on ne devrait pas délaisser la leçon que nous a livré 'l'Apologie de Socrate par Platon'. Socrates, devant un tribunal athénien et en dépit de la coutume, refuse de requérir la clémence des juges qui avaient sur lui le pouvoir de vie ou de mort; ainsi dans une société qui se considérait civilisée et avant tout démocratique un homme qui a remis en cause des affirmations reconnues était condamné à mort.

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