Societies can't be inclusive
without equal access to justice - Inaccessible judiciaries can make women and minorities
more marginalized. Training judges in local languages and targeting legal aid
can help make legal systems more inclusive.
Unhindered access to national judicial system is critical to human
dignity and inclusive development. It gives meaning to the equality before law
principle. In fact, the integrity, independence and impartiality of the judiciary are essential to protecting human rights and fostering economic development. But
is this enough to ensure social justice and an inclusive legal state?
Unfortunately, for disadvantaged and vulnerable groups and marginalized
communities across the world, the lack of access to justice is widespread. The
status of the judiciary has proven to be a key weakness of many post-communist
regimes, as confirmed by many evaluations of national judicial systems,
processes and components. Most people associate judicial integrity with an
accountability, transparency and integrity. But without unrestricted access to
justice, does judicial integrity really exist? If people do not have access to
judicial services, they will not be able to get redress, and, judge quality of
justice. It is likely that public confidence in the judicial system will suffer.
The challenges for marginalized communities and vulnerable groups in accessing
justice are even greater due to historic reasons, discrimination, economic deprivation,
political marginalization. Based on a recent UNDP analysis of national studies carried out in Bosnia and
Herzegovina, Kazakhstan, Kosovo, Kyrgyzstan and Serbia during 2011-12, it is
fair to say that there are institutional capacity and knowledge gaps in
judicial institutions to address the needs of specific segment of population:
women, minorities, persons with disabilities. This is worrying as it erodes
people's confidence in the justice system, this strongly resonates in many
developing and middle-income countries from Asia and Africa.
The Bangalore principles of judicial conduct set out six principles to guide the
proper discharge of the judicial office: independence, impartiality, integrity,
propriety, equality, and competence and diligence.
To act, we must first identify the
key barriers faced by disadvantaged and vulnerable groups in protecting their
rights and accessing legal protection mechanisms. A recent report from UNDP
found that the main barriers experienced by women, people with disabilities and
minorities are: widespread poverty, discrimination, public prejudice, low
education, and illiteracy. Further compounding the issue is that marginalized
groups do not have equal opportunities when it comes to political participation
and are underrepresented in political decision-making within the legislative,
executive and judicial authorities at all levels. Also, a lack of political
will and rigid cultural norms do not favor the improvement of conditions for
women, people with disabilities or minorities. Although most countries have
adopted policies for addressing the judicial needs of marginalized communities,
none has outlined specific activities or allocated resources to enact these
policies in the real world. Inclusion and participation of poor people can be
ensured through a range of mechanisms. For example, the World Bank in Latin America taking concrete measures through
projectized interventions. It is training judges and other court personnel in
local languages and cultures to promote access to marginalized communities in
Guatemala. We need to ensure genuine civic engagement, especially with young
people, in order to empower women, disadvantaged and vulnerable groups—and
create a bottom-up demand for judicial accountability.
AH Monjurul Kabir is a lawyer and governance adviser, specializing in
rule of law, justice and human rights.
Une société
ne peut pas être inclusive sans égalité d'accès à la justice - Lorsque les juridictions
sont inaccessibles, les femmes et autres minorités seront de plus en plus
marginalisées. La formation des juges à l'aide juridique ciblée et en langue
locale pourraient rendre les systèmes juridiques plus inclusifs. La
liberté d'accès au système judiciaire est cruciale pour la dignité humaine et
un développement inclusif. Elle donne son sens au principe d'égalité devant la
loi. En fait, l'intégrité, l'indépendance et l'impartialité du système
judiciaire sont essentiels à la protection des droits humains et favorisent le
développement économique. Mais est-ce suffisant pour assurer une justice sociale
et un état de droit inclusif? Malheureusement pour les groupes défavorisés et
vulnérables et les communautés marginalisées, le manque d'accès à la justice
est répandu. Le statut du pouvoir judiciaire s'est avéré être la principale faiblesse
de nombreux régimes postcommunistes comme le confirment les nombreuses
évaluations des systèmes, procédures et autorités judiciaires nationaux. Beaucoup
d'entre nous confondent l'intégrité du système judiciaire avec responsabilité,
transparence et intégrité. Mais y-a-t-il une réelle intégrité du système
judiciaire sans liberté d'accès à la justice ? Quand les personnes n'ont pas
accès aux services judiciaires elles ne peuvent ni obtenir réparation ni
concevoir une justice de qualité ce qui provoque généralement une perte de
confiance dans le système judiciaire. Les nombreux et laborieux défis des
groupes marginalisés et vulnérables lorsqu'ils tentent d'accéder à la justice s'expliquent
par le contexte historique, la discrimination, le dénuement économique et la
marginalisation politique. En étudiant les résultats d'une étude récemment
conduite par le PNUD effectuée en Bosnie-Herzégovine, au Kazakhstan, au Kosovo,
au Kirghizstan et en Serbie, en 2011-2012, on voit clairement les lacunes sur
le plan institutionnel et dans les institutions judiciaires pour répondre aux
besoins des populations spécifiques : femmes, minorités, handicapés. Ce dernier
point est inquiétant car il favorise la perte de confiance dans la justice, qui
se retrouve dans de nombreux pays en voie de développement et à revenus
intermédiaires (PRI) en Asie et en Afrique. Les principes de Bangalore sur la
déontologie judiciaire sont au nombre de six pour donner convenablement
décharge à la fonction judiciaire : indépendance, impartialité, intégrité,
convenances, égalité, compétence et diligence. L'identification des principaux obstacles
auxquels font face les populations défavorisées est nécessaire pour protéger
leurs droits et leur donner accès aux mécanismes de protection juridique. Un
récent rapport du PNUD détaille ces obstacles affrontés par les femmes, les
handicapés et les groupes minoritaires : pauvreté, discrimination, préjugés du
public, insuffisance du niveau d'éducation et illettrisme. Les groupes
marginalisés n'ont pas un accès libre à la participation politique et par
conséquent sont sous-représentés aux postes de prises de décisions politiques
tant au niveau législatif, exécutif et des autorités judiciaires. Le manque de
volonté politique et des normes culturelles rigides ne favorisent pas
l'amélioration des conditions des femmes et des groupes défavorisés. Bien que
la plupart des pays aient adopté des politiques de prise en compte des besoins
des pauvres et marginalisés, aucun n'a entrepris les démarches spécifiques ni
engagé les ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement de ces
politiques dans le monde réel. L'inclusion et la participation des pauvres
peuvent s'effectuer grâce à une variété de mécanismes précis. Par exemple la
Banque Mondiale en Amérique Latine a pris des mesures concrètes pour mettre en
place des projets réalistes. La formation des juges et autres membres du
personnel judiciaire dans les langues et cultures locales favorise l'accès des
population marginalisées à la justice au Guatemala. Nous avons besoin d'établir
une motivation civique de la part des jeunes pour protéger les femmes et les
groupes vulnérables - et afin de rendre
les systèmes judiciaires plus responsables.
AH Monjurul Kabir est avocat,
conseiller en institutions et gouvernance, expert en Etat de droit et Droits
Humains.
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