Fundamental freedoms doctrine
looking for social rights
To classify, divide, in groups,
types : what could be more natural in an ordinary daily intellectual activity ?
Classification is a common work for a legal expert including when specialized
in the right of fundamental freedoms. Confronted with a constant enrichment of
the rights, the legal expert understandable ambition is to classify, to list
them in a laudable concern of clarification. Thus various typologies of Human Rights
based on different criteria have been put forward. apart from the criticisms
opposed to these classifications - any classification comprising naturally a
degree of arbitrariness, and therefore can never fully be satisfying - it
should be kept in mind that such a task even if routine, is never innocuous.
Thus insidiously classifications between Human Rights lead to their
hierarchical order allowing to distinguish essential rights to others that
would be less important. The study of fundamental freedoms confirms this
analysis. Human Rights various categorizations put forward will be immediately
debated in discussions that imperceptibly lead to a hierarchical order of Human
Rights. Concerning specifically the role assigned to the social rights in these
classification, a clear line appears following doctrine expression media.
Textbook writers retain the idea, for the vast majority, of a dichotomous
presentation of Human Rights and maintain the binary version of the rights, while
many articles purpose or incidental effect to address the issue of this dual
acceptance of Human Rights. These two means of expression notwithstanding their
approach differences, agree to say that social rights, for the fundamental
freedoms a real legal subject. By outlining it can be argued that the
representations of social rights on least exhaustive level benefits from the
largest broadcasting. Textbooks indeed are weak on the social rights matter and
more generally on the classifications effectiveness assuming that it is a non
questionable acquired matter due to the educational purpose the writers have
assigned. The dichotomous apprehension of Human Rights lead to first establish
social rights in categories and then
implying their second rank characteristics.
However beyond this clear consensus
differences between authors emerge. First all of them don't maintain the same
working position regarding Human Rights, diversity prompted by the emergence of
social rights: in opposition to the criticism of possible dilution,
normalization and thus weakening of Human Rights, positive analysis underlines
the enrichment of Human Rights. A number of writers, while maintaining a binary
analysis of the rights, show criticism about categorizations. Some of them
underline the simplistic characteristics of the generational distinction of the
rights to explain the gradual stratification of the Human Rights. Yet the
difference is maintained just like the distinction from the internationalist doctrine
on which it leans by opposing civil and political rights to economic and social
rights. The relation to the State confirms the two-fold division of Human
Rights between civil and political rights legally binding the State, in other
words to protect the person from state arbitrary, and the economic, social and
cultural rights required of the State, assuming it will intervene in order to
guarantee education and social welfare. The role of the State also serves as
basis of the rights division.
Tatiana Gründler, « Chapitre 3. La doctrine des libertés fondamentales à la
recherche des droits sociaux », La Revue des droits de l’homme [En
ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 30 juin 2012, consulté le 21 mars
2014. URL : http://revdh.revues.org/122
Classer, diviser, en groupes, en "types" :
quoi de plus naturel dans l’activité intellectuelle ordinaire ? L’activité de
classification est une entreprise communément pratiquée par le juriste, y
compris celui spécialisé dans le droit des libertés fondamentales. Confronté à un
enrichissement constant des droits, le juriste a pour ambition compréhensible
de les classer et de les répertorier, dans un souci louable de clarification.
Aussi de nombreuses typologies des droits de l’Homme, fondées sur divers
critères, ont-elles été proposées. Au-delà des critiques qui peuvent être opposées
à ces classifications - toute classification comportant une part d’arbitraire
et ne pouvant, dès lors, être pleinement satisfaisante - il convient de garder
à l’esprit qu’une telle tâche, bien que courante, n’est jamais anodine. Ainsi,
de manière sans doute insidieuse, les classifications opérées entre les droits
de l’Homme conduisent à hiérarchiser ces droits, en permettant de distinguer
ceux qui seraient essentiels de ceux qui le seraient moins. L’étude de la
doctrine des libertés fondamentales confirme cette analyse. Diverses
catégorisations de droits de l’Homme sont proposées, puis, immédiatement
débattues et conduisent imperceptiblement à une hiérarchisation des droits de
l’Homme. Concernant plus spécifiquement la place conférée aux droits sociaux
dans ces classifications, une ligne de partage apparaît selon le media
d’expression de la doctrine. Tandis que les auteurs de manuels retiennent, dans
leur très grande majorité, une présentation dichotomique des droits de l’Homme
et pérennisent ainsi la vision binaire des droits, nombre d’articles ont pour
objet ou pour effet incident d’interroger l’acception duale des droits de
l’Homme. Ces deux modes d’expression, par delà leurs différences d’approche, se
rejoignent toutefois dans le fait que les droits sociaux ne sont pas, pour la
doctrine des libertés fondamentales un objet juridique certain. En schématisant quelque peu le propos, on peut
affirmer que c’est la présentation des droits sociaux la moins approfondie qui
bénéficie de la plus large diffusion. Les manuels sont en effet assez indigents
sur la question des droits sociaux et, plus généralement, sur la pertinence des
classifications, partant de l’idée qu’il s’agit d’une chose acquise et non
discutable, du moins, au regard de la prétention pédagogique que se sont
assignée leurs auteurs. L’appréhension dichotomique des droits de l’Homme
conduit, tout d’abord, à établir les droits sociaux en catégorie (A) et,
ensuite, à en déduire leur caractère de droits de second rang (B).
Toutefois, au-delà de cet apparent consensus, des
différences apparaissent entre les auteurs. D’abord, tous n’adoptent pas la
même posture face à cette diversité des droits de l’Homme, diversité à laquelle
contribue l’émergence des droits sociaux : à la critique portant sur le risque
de dilution, de banalisation et donc d’affaiblissement des droits de l’Homme
s’oppose l’analyse positive qui souligne l’enrichissement des droits de l’Homme.
Un certain nombre d’auteurs, tout en conservant une analyse binaire des droits,
se montrent critiques à l’égard de certaines catégorisations. D’aucuns
soulignent ainsi le caractère simplificateur de la distinction générationnelle
des droits pour relater la stratification progressive des droits de l’Homme. La
différence est pourtant conservée tout comme la distinction issue de la
doctrine internationaliste sur laquelle elle s’adosse opposant les droits civils
et politiques aux droits économiques et sociaux. Le rapport à l’État confirmerait
la bipartition des droits de l’Homme entre droits civils et politiques opposables
à l’État, c’est-à-dire destinés à préserver l’individu de l’arbitraire étatique
et les droits économiques, sociaux et culturels exigibles de l’État, donc
supposant de celui-ci une intervention destinée à garantir l’éducation ou la
sécurité sociale. Le rôle de l’État ou plus généralement le rôle des pouvoirs
publics sert également d’assise à la division des droits.
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