Part of Ostrom’s contribution is still underestimated :
her methodological institutionalism, beyond her well-known work on the commons. Usefulness,
interest and gain vocabulary is quite usual and, to E. Ostrom, means a critical
dimension, not because it would be the only individual motivation - what
mainstream economy entails - but rather because the material effectiveness of a
social group forms a test for its organization sustainability or existence.
Furthermore, trying to realize gain is a ground behavior among others unlike
the homo oeconomicus model which has
a limited validity best allowing to attain competitive situations. International conventions, national laws and
sustainable development policies are increasingly giving a role to indigenous
peoples regarding the management of biodiversity by recognizing that they have
collective rights over natural resources. These collective rights are assumed
to establish the influence of these peoples in the implementation of
participative management plans which they need in order to access and use the
resources. These obligatory tools are requested in a large number of states
(especially in the Amazon) and by institutions working in the field of
sustainable development. Their goal is to integrate all environmental,
economic, social and cultural aspects of the problem, and to establish rules
allocating the rights and duties of each stakeholder. The purpose of this paper
is to question the concept of collective rights, i.e. who holds them, and their
importance, i.e. to what extent can these peoples influence the making of the
norms. In order to do that, we attempted to produce a definition of “collective
rights” which acknowledges their mutual dependence with individual rights. We
also tried to propose a method for the making of management plans, which builds
on the already existing rights of indigenous peoples in order to specify, in
each context, the rights and duties of each stakeholder. The apprehension of legal
right relating to sustainable management of renewable resources is not easy.
First the content is developed on a local level even when informed, covered and
generated by international and national rules of law under very various fields
and objectives (economic, environmental, social and cultural). Furthermore,
multiple actors, in one way or another, have jurisdiction in order to create and
enforce this law. In line with decentralized governance notion, current
political and legal arenas, like the Convention on Biological Diversity of 1992
and many international and national texts, call for acknowledgment, for the benefit
of 'indigenous peoples and communities', of collective rights to renewable
resources found on the lands they traditionally occupy, with a view to
sustainable management. However, important conceptual and operational problems
remain. First, the notion of 'collective rights' subjected to many
controversial topics, at academic and political level, raises the question of
granting to non-State collectives a coercive power over individuals of the
social group. Secondly, it is often difficult to determine, when reading legal
texts, respective competences of the State and each community concerned with the definition and realizing, on the
ground, of the content of these collective rights. If the States legislations
recognize the rights to land to indigenous peoples, their rights to renewable
resources are not a priori determined, apart from standards establishing strict
prohibitions (protected species) and granted authorizations (subsistence
fishing and hunting).
L’apport méthodologique d’Ostrom est encore mal connu
malgré la popularité de ses travaux sur les communs. Le
vocabulaire de l’utilité, de l’intérêt ou des gains est fréquent et signifie pour
E. Ostrom une dimension critique des situations d’action, non pas parce qu’il
s’agirait de l’unique motivation des individus – ce que suppose l’économie mainstream – mais parce que l’efficacité matérielle d’un groupe
social constitue tôt ou tard une épreuve pour la pérennité de son organisation.
En outre, la recherche de gains n’est qu’un motif de comportement parmi
d’autres, à la différence du modèle de l’homo œconomicus, qui n’a pour elle qu’une validité très restreinte
permettant au mieux d’approcher certaines situations concurrentielles. Les
conventions internationales, les droits nationaux et les politiques de
développement durable confèrent un rôle aux sociétés autochtones en matière de
gestion de la biodiversité, en leur reconnaissant des droits collectifs sur les
ressources renouvelables. Ces droits collectifs sont censés prévoir l'influence
de ces sociétés lors de la mise en place des plans de gestion participative
dont elles doivent se doter pour pouvoir s'approprier et utiliser les
ressources, dans la majorité des États du bassin amazonien. Mais le concept
même de "collectifs" fait l'objet d'importantes controverses, et les
textes n'établissent pas comment les plans doivent être élaborés. Cet article
poursuit dès lors deux objectifs. Il cherche à construire une définition de la
notion de droits collectifs qui ne se réduise pas à opposer ceux-ci aux droits
individuels, mais qui rende compte de leur détermination mutuelle. Il tente
ensuite de proposer une méthode d'élaboration des plans de gestion qui s'appuie
sur les droits déjà existants des communautés autochtones pour préciser, dans
chaque contexte, les droits et obligations de toutes les parties prenantes à
l'égard des ressources renouvelables.
Le droit relatif à la gestion durable
des ressources renouvelables ne se laisse pas facilement appréhender. D’abord,
son contenu est souvent élaboré à un niveau local, bien qu’informé, encadré ou
suscité par des règles juridiques internationales et nationales relevant de
champs et d’objectifs (économiques, environnementaux, sociaux et culturels)
bien différents. Ensuite, il existe une pluralité d’acteurs ayant, à un titre
ou à un autre, compétence pour le créer et pour l’appliquer. Dans le sillage de la notion de gouvernance
décentralisée, les scènes politiques et juridiques contemporaines, comme la
Convention sur la diversité biologique de 1992 ainsi qu’une multitude de textes
internationaux et nationaux, appellent à la reconnaissance, au profit des
« peuples et communautés autochtones », de droits collectifs relatifs
aux ressources renouvelables situées sur les terres qu’ils occupent, en vue de
leur gestion durable. Toutefois, d’importants problèmes conceptuels et
opérationnels se posent. Premièrement, la notion même de « droits
collectifs » est sujette à d’importantes controverses, tant au niveau
académique que politique, qui interrogent le fait d’octroyer à des collectifs
non étatiques un pouvoir de coercition sur les individus qui les composent.
Deuxièmement, il est souvent très difficile de déterminer, à la lecture des
textes juridiques, les compétences respectives de l’État et de chaque
communauté en ce qui concerne la précision et la concrétisation, sur le
terrain, du contenu de ces droits collectifs. Si les législations des États reconnaissent
bien les droits à la terre des populations autochtones, leurs droits relatifs
aux ressources renouvelables ne sont pas déterminés a priori, hormis quelques
normes établissant des interdictions strictes (espèces protégées) ou des
autorisations conditionnées (chasse et pêche de subsistance).
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| Photo Duncan Mc Leod |
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